Election municipale

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Dans les trois plus grandes communes (Paris, Lyon, et Marseille) le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d’assemblée propre ni d’autonomie financière), seul un tiers des élus va alors siéger dans la mairie centrale.

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de six ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.

Communes de plus de 3 500 habitants

1er tour : si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés (au moins 50 % des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un deuxième tour.

2nd tour : seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Exemple : trois listes restent en course au 2nd tour ; la liste A arrive en tête avec 40 % des suffrages, la liste B en obtient 32 % et la liste C 28 %. La liste A aura 50 % des sièges plus 40 % des 50 % restant, soit 20 %, et donc finalement un total de 70 % des sièges. La liste B aura 32 % de 50 % soit 16 % des sièges et la liste C en aura 14 %.

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